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Expérimenter un revenu minimum social pour les jeunes sans ressources

Le Département n’a pas la compétence d’instituer ni un RSA jeunes ni un revenu universel et n’en a pas les moyens. Son rôle en la matière consiste sans doute à se déclarer comme un territoire prêt à être un Département pilote sur ce sujet pour une expérimentation nationale. Un lobbying est nécessaire en ce sens à travers le réseau de l’ADF.

Cependant, le Département peut lancer des expérimentations de revenu de base pour les jeunes localement. En partenariat avec les collectivités volontaires, en redéployant une partie de ses aides financières à disposition, avec l’appui budgétaire de collectivités intéressées y compris la Région. Et pourquoi pas, en recherchant des crédits de l’État au titre du plan de lutte contre la pauvreté, en valorisant le volet de lutte contre le sans-abrisme.

Les aides proposées actuellement par le Département 29 ne permettent pas aux jeunes d’atteindre le niveau de sortie du seuil de pauvreté. Or les jeunes subissent de plein fouet la crise sociale.

Nous proposons de lancer une expérimentation de revenu de base pour 100 jeunes sans ressource ou en situation de grande pauvreté, sur 5 ans. Ce revenu est mieux valorisé que le RSA et sans condition contractuelle de respect des droits et devoirs.

Des collectivités comme la Métropole du Grand Lyon viennent de lancer une démarche analogue.

https://www.lagazettedescommunes.com/727331/pauvrete-des-jeunes-lyon-lance-une-aide-pour-les-18-24-ans/

Contexte général

Les aides financières actuellement prévues :

Le dispositif Avenir Jeunes 29 :

L’allocation projet jeune à visée professionnelle est de 1 à 3 mois, jusque 9 mois pour un jeune ayant un projet d’insertion construit et défini. Le plafond annuel est de 2700 euros maximum si le jeune est aidé pendant 9 mois (300 euros par mois), après contractualisation via la Mission Locale. L’aide est suspendue si le jeune trouve le moyen d’acquérir des ressources financières par lui-même. Des bilans d’étape et de suivi sont nécessaire à ce soutien, à chaque renouvellement.
A cela peuvent s’ajouter des aides financières ponctuelles, à la demande, qui sont plafonnées à 500 euros maximum par an.

La garantie jeunes (358 jeunes aidés sur Brest métropole en 2019)

D’une durée de 1 an à 2 ans, elle soutient le jeune à raison de de 497,50 € par mois en contrepartie de la signature d’un contrat d’engagement avec la Mission Locale et de l’assiduité aux activités d’insertion intensives qui y sont proposées (ateliers collectifs…). Le bilan est pour l’instant mitigé sur ce dispositif que le gouvernement veut intensifier et qui va amener des recrutements dans les missions locales. Le nombre de jeunes ciblés pour le dispositif peine à être atteint. On a du mal « à les capter ». Une cause possible ? L’exigence des contreparties d’engagement d’insertion qui peuvent être difficiles à tenir pour des jeunes en précarité. Particulièrement pour des jeunes en errance ou sans-abris.

Ces 2 types d’aides ne sont pas cumulables. On n’atteint pas la sortie du seuil de pauvreté (seuil a minima à 50% du revenu médian, 850 euros par mois environ)**. Ni le niveau du RSA (565 euros par mois pour une personne seule). Elles sont fortement conditionnées à des actions d’insertion du jeune, suivies et évaluées. On est loin de la logique de revenu universel de subsistance.

Contexte local :

La majorité Brestoise a inscrit dans son programme, à la mesure 84 : « En partenariat avec le Conseil Départemental et les acteurs de la solidarité à Brest, en nous appuyant sur les expériences menées en France (Grande-Synthe) et en Europe, nous étudierons les modalités de mise en œuvre d’un Minimum social Garanti (MSG) à Brest ».

Pour des raisons budgétaires, il pourrait être souhaitable d’orienter cette expérimentation sur un public cible comme les jeunes sans aucune ressource ayant moins de 25 ans.

Sur la métropole, le Fonds d’avenir Jeunes (FAJ) est géré par Brest métropole par délégation. La métropole est également engagée dans une convention avec l’État concernant la lutte contre la pauvreté au titre de laquelle elle peut rechercher des crédits au moins en 2022 (comme elle l’a fait pour 2020 et 2021 mais c’est limité à 3 ans).

Objectifs :

Lutter contre le sans-abrisme qui affecte certains jeunes n’ayant pas le minimum requis pour même intégrer un logement d’insertion
Permettre aux jeunes sans ressource d’avoir les conditions matérielles réunies de sortie de pauvreté, indispensables pour s’intéresser à un projet d’insertion
Favoriser une solution de sortie d’un jeune de + de 18 ans en danger dans son milieu familial

NOS PROPOSITIONS

Déployer une partie du FAJ, avec des aides complémentaires des collectivités partenaires, en sollicitant l’appui de la Région et de l’État, pour expérimenter un revenu minimum de lutte contre la pauvreté pour les jeunes sur l’ensemble du territoire finistérien.
Il s’agit de proposer un tremplin financier pour sortir des jeunes sans ressource de la situation de pauvreté, avec le suivi du CCAS/CDAS et de la Mission Locale. Mais sans autre contrepartie qu’un point d’étape sur leur situation et en simplifiant au maximum la démarche.

Comment ?

Cible principale : jeunes sans ressource ou en situation de grande pauvreté, sans soutien familial
Revenu de base de 855 euros (50% du revenu médian).
Durée : 6 mois, renouvelable 2 fois
Cumulable avec des revenus d’activité professionnelle, la prime d’activité ou les APL.
Repérage et proposition d’accompagnement par la Mission Locale, le CDAS ou un CCAS des collectivités partenaires.
Pas de contrepartie contractuelle basée sur des droits et devoirs. Si ce n’est absence de tout accompagnement pendant 6 mois.

Ces critères pourraient être ajustés, après concertation des partenaires de l’action sociale.