Travailler au projet d’une Assemblée de Bretagne
Nous souhaitons une Région Bretagne forte, démocratique et participative.
Une Région qui puisse mettre en œuvre l’ensemble de ses politiques, regroupant les compétentes de la Région et celles des départements.
Cela irait dans le renforcement de la décentralisation et la simplification du mille feuille administratif. Cela ne veut pas dire disparition des départements mais renforcement des liens entre la Région, les départements et les pays bretons.
Sa création requiert un débat public préalable de qualité, une discussion approfondie pour en déterminer les contours : outre la question d’une réunification avec la Loire Atlantique, il y aura notamment la question de la gestion des politiques sociales.
La Corse bénéficie d’un statut particulier, avec une collectivité unique disposant des compétences régionales et départementales.
La Collectivité Européenne d’Alsace à vu le jour le 1er janvier 2021.
Le souhait d’une Région plus forte, devenant Assemblée de Bretagne, est exprimé de longue date par de nombreux acteurs régionaux.
L’évolution du statut régional n’est, là encore, pas impossible : il est même prévu par la loi (article L 4124-1).
La loi NOTRe a séparé les compétences des départements et des Régions. Cela devait aller dans le sens d’une simplification administrative. Malheureusement, la création des communautés de communes à créer un biais en voulant renforcer une certaine autonomie locale.
NOS PROPOSITIONS
Engager le débat :
- Sur les modalités de fusion de la Région et des départements, dans le cadre d’une réorganisation du territoire appuyée sur les pays et d’un partage des centres de décision à l’échelle régionale.
- Pour une organisation fédérale de la Bretagne, avec l’avènement d’une nouvelle collectivité à l’échelle du Pays, élue au suffrage universel direct, en substitution des intercommunalités existantes.
- Privilégier la contractualisation entre le département, la Région et les Pays de Bretagne.
- Renforcer au préalable les coopérations entre Région et Départements, en partant des compétences partagées ou proches : insertion et développement économique, équilibre territorial et contrats de pays, mobilités…
LE CALENDRIER
Réflexion et coordination entre les pays du Finistère et la Région durant toute la durée du prochain mandat.